Comment recuperere des impayés

Sujet vu 721 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 15:01
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


picaud, Vienne, Posté le 11/08/2009 à 15:01
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour, je suis proprietere d'un bar.
j'ai recu un cheque impayé
je contact donc la personne proprietaire du cheque
qui me stipule que le cheque etait donné par un homme de confiance pour payé des travaux de sa maison
quel recour j'ai pour recuperer les sommes due?
puisque egalement il lui reste une note de consommation. qui fait un total de 505€.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 11/08/2009 à 16:47
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Concernant le chéque impayé , vous demandez à la banque du tiré un certificat de non paiement et vous le faites signifier par un huissier , au bout de 15 jours , toujours par l'huissier , celui ci lui signifiera un titre exécutoire . Voir avec cet huissier de plus amples précisions ainsi que le coup de la procédure et le risque de se trouver devant une personne insolvable , propriétaire du chèque .

Pour ce qui de l'ardoise de 505€ , difficile de les récupérer et ne plus le servir . Maintenant , je connais pas le montant du chèque mais vous avez certainement affaire à un gros consommateur et vous avez pris le risque .

Solaris, Finistère, Posté le 11/08/2009 à 22:15
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je rejoins HUDEJU concernant la procédure de chèque impayé.

Concernant le reste des consommations, une procédure d'injonction de payer pourra également être envisagée suivant les pièces en votre possession.


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