Chèque impayé suite vente de voiture

Sujet vu 7816 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 11:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cecile45, Loiret, Posté le 08/11/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour,

Suite à la vente de ma voiture, le chèque que l'acheteur m'a fait m'est revenu impayé.
Quel recours j'ai pour être payé de ce dernier?

Merci pour votre aide, je suis désespérée.

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ellaEdanla, Posté le 10/11/2008 à 13:55
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Cécile,

il existe une procédure très rapide pour obtenir un titre exécutoire à l'encontre de votre débiteur et pouvoir ainsi permettre le recouvrement forcé.

Demandez à la banque de votre débiteur de vous délivrer un certificat de non paiement. Confiez ensuite ce certificat à un huissier compétent sur la commune où demeure votre débiteur.

L'huissier signifiera ce certificat à votre débiteur. Si à la fin d'un délai de QUINZE JOURS, le débiteur n'a pas régularisé sa situation, l'huissier éditera lui-même un titre exécutoire et pourra procéder à toutes les saisie utiles (sur le mobilier, sur le salaire, sur le compte bancaire, sur le véhicule ...).

Je reste disponible pour toute autre question,

Cordialement.

cecile45, Loiret, Posté le 10/11/2008 à 21:20
3 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si je dois prendre un huissier, combien cela me couterait?

Connaissez vous un huissier vers Nogent le retrou (28)?

Merci d'avance

ellaEdanla, Posté le 12/11/2008 à 13:55
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Cécile,

Pour trouver un huissier compétent sur la commune où demeure votre débiteur consultez les pages jaunes.

En ce qui concerne les frais d'huissier, ils sont à la charge du débiteur. Sachez tout de même qu'en cas d'insolvabilité de votre débiteur, c'est à vous que l'huissier réclamera le paiement des frais engagés.

Ne sont à la charge du créancier que les honoraires. Pour vous faire une idée du montant, consultez l'article 10 du Décret du 12/12/1996.

Bon courage,

Cordialement.

CACAO 1977, Gard, Posté le 28/04/2011 à 20:11
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour

j ai vendu ma voiture audi A3 NOIR le 26 mars 2011 a une jeune fille qui est actuellement rechercher par la gendarmerie car j ai porter plainte contre elle pour escroquerie elle a cloturer sont compte est a plusieurs cheque de plusieur montant et gros montant je voudrais savoir si des personne ont etais
victime elle s appellexxxxxxxxx charlotte habite sois disant a narbonne mais ni habite plus elle mesure a peu pres 1 METRE 60 CHATAIN BRUNE TRES SPEED ET AGREABLE MAIS BON ...voila si vous avez etais comme moi avoir tenez moi au courant a cette adresse xxxxxxxxxxxxx

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 20:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et on ne vend pas une voiture en se faisant payer par chèque simple.

Pauline66, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/05/2011 à 22:07
1 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour sandrine
J ai aussi vendu mon audi a 3 a la meme personne le 4 avril
Et surprise tout pareil
Cheque impaye
Fausse adresse
Depot de plainte
Et moi je recois des pv en plus
Me contacter pour qu on en discute

saturne30, Creuse, Posté le 07/05/2011 à 13:17
1 message(s), Inscription le 07/05/2011
je n'aurai jamais cru qu'il y ait encore des gens assez xxxxxx pour vendre leur voiture en échange d'un chèque ordinaire non certifié !!!!!
vous cherchez les ennuis ou quoi ?!!!
et.... au passage, est-ce bien légal de divulguer l'identité de quelqu'un ainsi que sa description physique ...???? ce site est sensé être juridique.... pas un site de règlement de compte ?!!! comment les administrateurs du site peuvent-ils autoriser pareille chose ?!! on se croirait dans une cours de récréation......

DIEGO, Gard, Posté le 07/05/2011 à 17:26
1 message(s), Inscription le 07/05/2011
de quoi je me mele grace a cela nous avons reussis a nous contacter nous les victimes je te souhaite pas ce qui c est passer on est une dixaine dans le meme cas est c est pas un reglement de compte alors sois gentil on ta rien fait!!!!
puis je fait ce que je veux de ma vie c est pa toi qui va me dire spourquoi avoir vendu ma voiture en ayant fait confiance en cette personne j ai bien acheter cette voiture avec un simple cheque!!!!puis c est tout a fait l egal j ai deja demander a mon avocat et a la gendarmerie qui me l on meme conseillier !!!!
grace a internet et des site comme ca on peu retrouver une personne et je suis pa la seul dans ce cas !!!
allez salut....
je vous est rien demander donc pour votre insulte pour les cretins vous garder vos paroles pour vous!!!!

moussa11, Posté le 12/11/2013 à 12:56
1 message(s), Inscription le 12/11/2013
bonjour
Elle est toujours a xxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour l instant je vous fait passer l adresse

mickabon, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/03/2015 à 18:07
1 message(s), Inscription le 27/03/2015
Bjr,jai aussi vendu a cette Charlotte.C une Audi a3 le 4/4/2011.jai porte plainte pour escroquerie au chèque impayé. et jattend jattend ... Je ne sais quoi faire .dernière nouvelle elle était a Lézignan elle a 2 enfants.le père et mécano.les victimes ont elles pris un avocat? Merci

Erwann III, Morbihan, Posté le 03/04/2015 à 22:29
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour, je me range aux conseils de "elaedanal" sauf que la procédure de recouvrement de chèques impayés met tous les frais à la charge du débiteur. Le droit de recouvrement de l'article 10 du tarif des Huissiers de justice doit donc être répercuté dans le décompte du débiteur. L'huissier de justice peut cependant vous demander une provision pour frais.
A part celà tout est dit.

jhon88, Posté le 16/04/2015 à 23:01
1 message(s), Inscription le 16/04/2015
bonjour voila j ai vendu un ford maverick de 95 en l etat a 950 euros payement en liquide de 500 euros et cheque de 450 j ai creditee le cheque 3 jour apres l avoir deposee et le 14 avril le cheque etait impayee que doit je faire pour que l argent soir reverser sur mon compte


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