Bonjour je dois etre saisi

Sujet vu 460 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 11:21
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


morgann88, Vosges, Posté le 14/05/2009 à 11:21
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour, j'ai deux enfants et j'ai recue un courrier pour mon conjoint me disant que l'on n'allait me saisir a mon domicile.Que peuvent t'il me prendre?Je n'ai pas de meubles de valeur et je suis au rmi.J'ai besoin d'avoir une réponse assez vite je vous remerci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2009 à 12:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, contactez l'association crésus dans les Vosges, ils vous aideront, courage à vous, cordialement

CRESUS VOSGES

87 Rue d’Alsace

8810 ST. DIE DES VOSGES

Tél : 03.29.55.48.38

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

morgann88, Vosges, Posté le 14/05/2009 à 20:33
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
bonsoir je vous remercie pour se renseignement je vais donc faire le necessaire bien cordialement a vous

superve, Posté le 20/05/2009 à 12:20
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les biens saisissables sont définis à l'article 39 du décret du 31/07/92 :

sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :

Les vêtements ;

La literie ;

Le linge de maison ;

Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;

Les denrées alimentaires ;

Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;

Les appareils nécessaires au chauffage ;

La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;

Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;

Une machine à laver le linge ;

Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;

Les objets d'enfants ;

Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;

Les animaux d'appartement ou de garde ;

Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;

Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.

Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.

Bien cordialement


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