Avis de passage huissier alors que je suis présent

Sujet vu 1307 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 11:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Sdm1664, Bas-Rhin, Posté le 24/01/2009 à 11:50
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour.
On sonne à ma porte et dans l'interphone on me demande d'ouvrir pour déposer un document dans ma boite.
Plus tard en relevant mon courrier, je trouve un avis de passage d'un huissier indiquant qu'un document n'a pas pu m'être remis en raison de mon absence.
Je trouve le procédé cavalier...
Mais est-ce bien légal ?
Merci d'avance pour votre éclairage

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frog, Posté le 24/01/2009 à 11:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
On a sonné, vous n'avez pas ouvert, puis vous avez eu droit à un avis de passage ? Rien de plus normal. Il ne vous reste alors plus qu'à récupérer les documents à l'étude de l'huissier.

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Universität Potsdam.

Sdm1664, Bas-Rhin, Posté le 24/01/2009 à 12:30
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
Excusez moi pour la formulation imprécise: on a sonné, et j'ai bien ouvert.
Seulement la personne m'a juste dit vouloir déposer un document.
Elle ne s'est pas présentée, ni ne m'a informé de la nature du document qu'elle voulait déposer.
D'ou ma question...
Merci en tout cas de votre réactivité !
Cordialement.

Rémy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/02/2012 à 22:57
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

Il s'est passé la même chose a la difference que l'huissier n'a pas sonné, il a juste glissé sous la porte d'entrée de mon immeuble un avis de passage. Hors j'étais présent.

Quel recours ais je droit de faire?


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