Amendes impayées que dois je faire?

Sujet vu 994 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 12:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


seb, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/09/2010 à 12:51
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
J'ai plusieurs dettes- amendes non payées- que j'ai accumulées pendant quelques années. Je n'ai pas de travail, suis logé gracieusement, en bref, je n'ai rien. Je viens de recevoir un nouvel avis (je dois encore 430 euros). Que peut-il se passer si je ne paye pas cette somme dans les trente jours? Qui dois je contacter pour monter un dossier et pouvoir tt régler?
Merci bcp de me répondre! Je ne sais pas quoi faire...

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amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 14:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la procédure de surendettement ne doit pas être possible dans votre cas.
si vous ne trouvez personne pour payer à votre place le trésor public pourra saisir vos biens (automobile, meubles...)
cdt


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