A l'aide saisie attribution

Sujet vu 1335 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 23:26
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


doudou, Vendée, Posté le 15/06/2011 à 23:26
2 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

J'aimerai vraiment connaître mes droits...je vous explique ma situation, j'ai mit en place le mois dernier un ordre de virement en accord avec l'huissier pour un montant de 50€/mois à compter du 10/05, ordre qu'il a fait parvenir à la date du 5 mai à la banque, la banque l'aurai soit disant reçu à la date du 14/05 et donc à mit la première mensualitée au 10/06, et au lendemain du virement de mon salaire le 9/06 (1.300..€)mon compte à été débité de 853,...€ me rapprochant de l'huissier c'est une saisie-attribution sachant que le 10/05 cela n'a pas été fait, à savoir que la loi oblige qu'il nous laisse le rsa pour vivre c'est à dire qu'il m'on laisser à peu prês 500€ pfff vu que mon loyer s'élève a 410€ et que mes charges courantes à + de 400€, il c'est rappocher du créancier pour établir un mainlevée sur la saisie vu ma situation celui n'a pas accepter et l'huissier me dit de signer l'acquisement de la saisie ou bien de contacter directement le créancier,je pense pour trouver un arrangement à l'amiable ce que je vais faire de suite en lui prouvant que l'erreur vient de la banque!!!
j'aimerai savoir mes protections, je n'ai plus d'argent pour finir le mois...pas le droit de découvert (plan bdf)qu'elles sont les devoirs de la banque? es ce qu'il va ce passer la même chose le mois prochain? comment recuperer cette argent? dite moi ce que je peux faire j'ai tellement de questionssss? on m'a parlé d'avocat gratuit en mairie je n'y connais rien en loi!!! désolé pour les fautes

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 00:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a eu saisie attribution, c'est qu'il y a eu jugement. Vous n'avez que peu de recours, sauf celui de débloquer la somme correspondant au RSA socle pour une personne

doudou, Vendée, Posté le 16/06/2011 à 00:37
2 message(s), Inscription le 15/06/2011
merci de m'avoir répondu, es ce que cette somme je peux la demander à la banque alors qu'il m'ont laisser le montant de 500€ sur mon compte après la saisie, ce montant ne corresponderai t'il pas? ce que je comprend pas c'est que j'ai bien trouver l'accord avec l'huissier pour la dette avec un ordre de virement mais la banque l'aurai receptioné trop tard pour le mettre en place selon mon engagement comme indiqué dans mon premier message et c'est moi qui trinque...

Solaris, Finistère, Posté le 22/06/2011 à 18:47
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,


Vous n'avez pas à demander le déblocage du RSA car maintenant c'est obligatoirement fait par la banque à réception de la saisie attribution. Voyez avec votre huissier pour signer un acquiescement, cela vous évitera les frais du certificat de non contestation.

Solaris, Finistère, Posté le 23/06/2011 à 23:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
De plus, vous auriez dû vérifier que le virement était bien passé au mois de Mai.


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