Tp 2009, sarl radié en 2010

Sujet vu 965 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 18:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Androw, Val-d'Oise, Posté le 28/01/2011 à 18:00
2 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour à tous,

Voila un petit résumé de la situation : une SARL sans activité immatriculée début 2004 radié mi 2010, domicilié au domicile du gérant.

Nous trouvons aujourd'hui une courrier déposé dans la boîte aux lettres, sans enveloppe, d'un huissier du trésor, demandant le paiement immédiat de la taxe professionnelle pour l'année 2009.

Peut-il saisir les meubles du domicile ?
S'il y a des recours, quels sont-ils ?

Merci d'avance

Androw

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fabienne034, Hérault, Posté le 28/01/2011 à 18:08
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
la SARL peut être en redressement 6mois après sa radiation

toutefois elle n'a plus de siège

donc rien sur vos meubles

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Androw, Val-d'Oise, Posté le 28/01/2011 à 18:45
2 message(s), Inscription le 28/01/2011
Merci de votre réponse.
La radiation a eu lieux il y a plus de 6 mois.

Que faire si l'huissier se présente ?
Y-a-t-il un moyen d'arreter la procédure ?

Merci encore


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