Rupture de contract franchise

Sujet vu 4942 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 20:06
> Droit des Entreprises > Franchises


Paul, Somme, Posté le 25/03/2011 à 20:06
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

je suis membre d'un reseau de franchise, et etant donnée que les CA reste bas, et les couts liés à la franchise haut, me crée un probleme de fonds de caisse.
Je voudrais rompre le contrat (encore 4 ans à faire).
Dans les termes du contrat, rompre le contrat implique le paiement d'un montant minimum egal à la moitié des montants indiqués dans l'annexe (ce montant est egal par mois à 3450, redevance mensuelle).

Si je rompe le contrat maintenant, dois-je payer 4x12x0,5x3450 ou dois-je payer plus.

Cordialement

Paul K

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mop45, Yvelines, Posté le 05/04/2011 à 23:59
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Vous devriez contacter un avocat spécialisé en Franchise mais coté Franchisé
Il y a peut être des trous dans votre contrat
le payement de royalties ne peut l'être qu'en échange d'un service réél.... la jurisprudence en la matière est abondante même pour ceux qui ont quitté le réseau et continué a exploiter leurs fonds de commerce....
J'ai de mon coté rompu mon contrat en attaquant ce dernier

choisir sa franchise, Yvelines, Posté le 18/07/2011 à 14:43
8 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Cette première réponse pourra vous sembler facile, mais avant de penser "attaque et justice" en voulant absolument chercher et trouver des failles juridiques ... Je pense qu'il faut commencer par le début, c'est à dire penser "conciliation et rupture à l'amiable".

Les franchiseurs ne sont pas toujours aussi fermés qu'on peut le penser ! L'échange et le dialogue sont souvent les clés et l'issue.

La justice ne doit être saisie qu'en dernier recours.

Votre franchiseur n'a aucun intérêt à vous retenir de "force" ou à vous mettre à mort financièrement si vous rencontrez des soucis justifiés. Par contre, il est important de le prévenir rapidement afin qu'il puisse vous faire des propositions adaptées.

Si malgré vos efforts de conciliation et de transparence, rien n'aboutissait, alors en effet, la justice sera la moyen le plus efficace de parvenir à vos fins. Dans ce cas, vous pourrez nous consulter gratuitement depuis notre portail spécialisé de la franchise http://www.choisir-sa-franchise.com
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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