Franchisé sans contrat car pas résigné

Sujet vu 5134 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 16:40
> Droit des Entreprises > Franchises


katchoupi, Drôme, Posté le 12/03/2011 à 16:40
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,
J ai signer un contrat de franchise en septembre 2005, pour une durée de 5 ans, contrat non reconductible d' office. J aurais donc du re signer en septembre 2010. Aujourd'hui au 12 mars 2011, j ai cessé mon activité depuis février 2011, j ai donc travaillé sous franchise pendant 6 mois sans contrat. S agit il d' une faute de mon franchiseur et puis je me retourné contre lui. Car il me cherche des poux. Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 17:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est plutot vous qui avez commis la faute de vous faire passer pour un franchisé, ce que vous n'étiez plus

katchoupi, Drôme, Posté le 12/03/2011 à 18:01
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Absolument pas j'ai toujours acheter mes fournitures chez mon franchiseur, pendant ces 6 mois j'ai reçu des factures de mon franchiseur, et il voulait me faire re signer mon contrat fin janvier, soit 5 mois apres la fin du premier. Alors si c'est là toute l'aide que l'on peut trouver sur ci site, c'est pas terrible.

katchoupi, Drôme, Posté le 12/03/2011 à 18:24
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Pour info pendant ces 5 mois, je suis aussi allé aux reunions et ai reçu les lettres confidentiel de mon franchiseur, c'est lui qui a mis trop de temps a me faire re signer mon contrat.


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