Comment détecter si une netreprise a des succursales ?

Sujet vu 3598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 15:32
> Droit des Entreprises > Franchises


adriatique54, Posté le 29/05/2008 à 15:32
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
bonjour

Pouvez vous m'expliquer omment peux t on se renseigner sur une entreprise qui se donne le statut de siège social avec succursale en France métropolitaine.
1) le Kbis révèle t il le fait qu'il y a siège social et succursale
2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante.

comment puis je vérifier, car je suis victime d'une escroquerie où un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social.

je vous remercie pour la réponse
salutations

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frog, Posté le 29/05/2008 à 16:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le K-bis comporte bien l'adresse du siège social.

Citation :
2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante.

Je ne saisis pas bien la question.

Citation :
un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social.

Dans le cas de filiales, il n'est pas rare qu'il s'agisse d'une société à part. De ce fait, ces allégations ne sont pas nécessairement fausses.

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Universität Potsdam.


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