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Comment détecter si une netreprise a des succursales ?
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| adriatique54 Nouveau membre Inscrit : 15/05/2008 Messages : 5 |
Le 29/05/2008 15:32 |
| bonjour
Pouvez vous m'expliquer omment peux t on se renseigner sur une entreprise qui se donne le statut de siège social avec succursale en France métropolitaine. 1) le Kbis révèle t il le fait qu'il y a siège social et succursale 2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante. comment puis je vérifier, car je suis victime d'une escroquerie où un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social. je vous remercie pour la réponse salutations |
Classement : Droit des entreprises > Franchises
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 29/05/2008 15:32 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 406 |
Le 29/05/2008 16:07 |
| Le K-bis comporte bien l'adresse du siège social.
Citation :
2) le Rcs est til différent d'une entreprise indépendante. Je ne saisis pas bien la question. Citation :
un distributeur sur la France fais croire à mes clients sur un autre département qu'il est le siège social. Dans le cas de filiales, il n'est pas rare qu'il s'agisse d'une société à part. De ce fait, ces allégations ne sont pas nécessairement fausses. |
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