Stagiaire en agence de design, que deviennent mes création?

Sujet vu 1199 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 14:58
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gege, Posté le 07/06/2008 à 14:58
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour à tous,

Voilà mon problème : Je suit actuellement un stage (pour une période de deux mois) conventionné, dans une maison d'édition de design d'objet. Les seuls papiers, ou contrat signé ont été les conventions de stages...Qu'elles sont mes droits sur mes créations dans ces conditions ? L'agence parle déjà d'exposition dans des salons et de commercialisation (en petite série). Doit-je protéger mes créations ? Est-ce qu'à partir du moment ou ils ont été conçus dans le cadre du stage dans l'entreprise les objets leur appartiennent ? Ai-je le droit de demander une compenssation quelconque par la suite?

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Biolay, Posté le 07/06/2008 à 19:55
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Le contrat de stage ne fait pas davantage disparaitre les prérogatives de l'auteur que le contrat de travail : l'auteur conserve tous ses droits tant qu'il ne les a pas cédés, sans formalité particulière, sauf à avoir à apporter la preuve de sa création individuelle.
En tous cas, seule l'oeuvre originale est protégée, c'est à dire que , quelle que soit sa qualité artistique, il faut qu'elle exprime la personnalité de l'auteur.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vos créations sont appelées à être commercialisées.

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REGIBUS.com

palmer, Posté le 07/06/2008 à 20:59
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Je suis un peu surpris de vos réponses, tout œuvre crée en tant que salarié pendant son travail appartient à l’entreprise qui l’emploi, quand j’ai quitté mon entreprise et voulu commercialiser des logiciels que j’avais développés pendant mon travail, la boite m’as intenté un procès que j’ai perdu.

Biolay, Posté le 07/06/2008 à 21:29
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
La création de logiciels fait exception à la règle posée par l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. C'est la seule - avec les créations des fonctionnaires, plus récente.
Ici nous parlons d'art graphique dans le secteur privé.

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REGIBUS.com

gege, Posté le 08/06/2008 à 00:43
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Merci pour vos précieux conseil.
Juste pour préciser, il sagit là de création de design d'objet. Donc si j'ai bien compris, la maison d'édition me doit la reconnaissance de mon projet, que ce soit dans la forme et le concepte, que dans les ventes ? Même en tand que stagiaire ayant travaillé, quand même c'est à préciser, à "leur compte" ( c'est à dire pour leur image de marque en quelque sorte) ?
Juste une derniére question: dois-je prendre les devants quand à la protection de la propriété de ma création dans ce cas ?


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