Rupture contrat professionnalisation en cdd

Sujet vu 768 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 13:24
> Droit du Travail > Formations


Shadowsheep, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/01/2010 à 13:24
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat pro depuis le 1er septembre 2009 et je souhaiterais changer d'école et de formation (mais pas d'entreprise). J'ai de très bonnes relations avec l'entreprise qui est d'accord pour rompre le contrat et en faire un nouveau en CDI (puisqu'on ne peut pas faire deux CDD consécutifs dans la même entreprise), j'ai trouvé une nouvelle école donc jusque là tout va bien sauf que l'école me demande de rembourser la totalité des frais de scolarité (la formation est répartit sur deux ans) qui s'élèvent à un peu plus de 10 000 €...
Etant en conflit avec le directeur de cette école, l'E-CML, ce dernier m'avait menacé de rompre le contrat et s'était ensuite rétracté dans sa décision.
En gros lui peut rompre comme il veut mais moi si je décide de rompre je dois payer la formation dans sa totalité ?!
Ce dernier invoque aussi un document que j'aurais signé en début d'année qui stipule qu'en cas de rupture les frais de scolarité sont à ma charge, j'avoue que je n'y ai pas prété grande attention car ça me semblait être une simple charte comme on nous fait signer dans chaque école...
Du coup je sais plus quoi faire, aucune résolution amiable n'est possible avec cette personne qui refuse tout dialogue.

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