RESILIATION CONTRAT DE FORMATION

Bonjour,
Ma fille est rentrée en BTS cette année, le 25 septembre dernier. Elle a signée un contrat de formation le 25 aout et avait 10 jours pour se rétracter. Le problème, c'est qu'à sa rentrée, les 10 jours étaient passés et qu'elle sait maintenant que cette formation ne lui plait pas, elle n'aime pas ce qu'elle fait, part en cours "la boule au ventre", elle s'est tout simplement trompée de voie.
Voici ce que dit le contrat :
Il est précisé conformément à l'article L6453-3 du code du travail que si par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le présent contrat. Le stagiaire en informera le Centre de formation par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.
Dans tous les autres cas, le présent contrat peut être résilié d'un commun accord, et les sommes avancées par le stagiaires, totalement ou partiellement remboursées après négociations.

Ma question est la suivante : a-t-elle le droit de résilier son contrat et d'arrêter cette formation ? Ne serais-je pas obligée de continuer à payer l'année scolaire.

Merci de vos réponses.

Muriel.

Bonjour

C'est l'article L 6353-7 du Code du Travail qui stipule:

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Article L 6353-5 du Code du travail:

Dans le délai de dix jour à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandé avec avis de réception.

Article L 6353-6 du Code du Travail:

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation prévu par l'article L 6353-5.

Il ne peut être payé à l'expiration de ce délai une somme supérieure à 30% du prix convenu.

Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur mesure du déroulement de l'action de formation;

Dans le contrat au visa du 5° de l'article L 6353-4 du Code du travail,les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon au cours de stage, doivent avoir été obligatoirement précisées.

Si ce n'est pas le cas, le contrat est entâché de nullité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort