Remuneration de stage, deux contrats pour ne pas payer ?

Sujet vu 1194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 22:24
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ladyleb, Essonne, Posté le 09/10/2009 à 22:24
2 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
J ai commencé mon stage (conventionné par ma Fac) le 1er juin et je l'ai terminé le 30 septembre.
L établissement (public) où je travaille est fermé du 24 juillet au 21 aout.
On m a fait signer deux conventions :
- La première va du 1er juin au 24 juillet.
- La deuxième va du 21 aout au 25 septembre.
Est-ce que cela est légal ? Etant donné que ma deuxième convention a le même contenu que la première (confirmé par l’attestation de stage). En effet, plus de trois mois de stage sont payés : je ne lui donc pas
Merci d avance pour votre réponse !

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ladyleb, Essonne, Posté le 18/10/2009 à 11:10
2 message(s), Inscription le 09/10/2009
Réponse du Ministère du travail :

Bonjour,
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (...) Dans votre cas précis on vous a fait signer deux conventions de stage pour ne pas avoir l'obligation de vous verser une gratification.
Vous pouvez contester et saisir le conseil des prud'hommes.
Cordialement,
MD



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