Refuser formation avec clause de dedit formation

Sujet vu 1164 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 19:33
> Droit du Travail > Formations


toutou666, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2012 à 19:33
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour tout le monde,

voila j'ai un petit souci je vais avoir une formation fin du mois et mes collèges ont du signe une clause de dédit formation.

le petit problème c'est que la formation m’intéresse (un peu normal) et est essentiel pour mon boulot part contre je ne souhaite pas travaillé un an de plus dans cette société a cause de plusieurs problèmes

ma question est :
puis je refuser la clause de dédit formation ou cela sera interpréter comme un refus de formation et donc je risquerai le licenciement
en vous remerciant d'avance

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pat76, Paris, Posté le 11/01/2012 à 13:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans la clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail, le coût réel de cette formation est indiqué?

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 février 2004; pourvoi n° 01-43651:

" L'engagement du salarié de suivre une formation à l'initiative de son employeur, et en cas de démission avant un certain délai, d'indemniser celui-ci des frais qu'il a assumés, doit pour être valable, faire l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation et précisant la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amatjuris, Posté le 11/01/2012 à 14:08
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous refuser de signer la clause légale de dédit-formation, votre employeur devrait en tirer les conclusions et si comme vous le dîtes c'est essentiel pour votre emploi, effectivement votre employeur pourrait envisager votre licenciement.
si vous refusez préparez vous a en assumer les conséquences.
cdt


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