Modification de contrat de formation

Sujet vu 787 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 22:27
> Droit du Travail > Formations


Morgane, Oise, Posté le 22/11/2010 à 22:27
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
Je me suis inscrite à une formation privée en juin 2010, rentrée en novembre 2010.
Sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que la formation durait 225h, hors à ce jour, en allant sur le site internet, je me rends compte que le contrat a été modifié pour cette année, et donc que maintenant, la formation ne compte plus que 210h. De plus, par jour, le nombre d'heure de cours est sensé être de 7h, mais nous faisons rarement plus de 6h (sachant que je paye très chère cette formation, ça a tendance à m'enerver un petit peu).
Je voulais donc savoir, si une loi oblige le centre de formation à me notifier par écrit la modification du contrat de formation, et de me demander donc, si j'accepte toujours de la suivre avec les nouvelles conditions, et en cas de réponse négative de ma part, de me rembourser la formation ?
De plus, je suis enceinte, j'avais contacter le directeur pour savoir si les produits chimiques utilisé lors de cette formation, pouvait être toxique pour mon bébé, ce à quoi il m'a répondu que non... Alors que depuis j'ai appris que si, ils pouvaient présenter un danger, ai-je un moyen de me retourner sachant que je suis donc plus apte à suivre cette formation ?

Je remercie d'avance si quelqu'un peut me répondre !

Cordialement

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Marion2, Posté le 22/11/2010 à 22:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Pouvez-vous nous indiquer l'intitulé exact de cette formation ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Morgane, Oise, Posté le 22/11/2010 à 22:40
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
L'intitulé exact est "Formation accélérée au CAP"
Et le statut du stagiaire est "stagiaire de formation professionnelle"

J'espère avoir répondu à votre question.

Marion2, Posté le 22/11/2010 à 22:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Formation accélérée pour CAP, d'accord, mais pour quel CAP ???

Quels produits chimiques sont utilisés pour cette formation ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Morgane, Oise, Posté le 22/11/2010 à 23:18
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
CAP photo, donc laboratoire photo ;)
Les produits dangereux (entre autre) sont : brome, mercure, iode, mercure métallique, sélénium, anion, souffre, plomb, benzène, chloroforme, phénol... Je ne les ai pas tous en tête...

Mais cette question est assez secondaire, c'est surtout ce changement de contrat qui me dérange beaucoup sans qu'on m'ait prévenue :/

Marion2, Posté le 22/11/2010 à 23:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si, c'est important dans la mesure où on vous avait assurée que ces produits n'étaient pas toxiques pour votre bébé.

Vous envoyez un courrier recommandé AR à la Direction, en disant que dans votre contrat, il est spécifié que le nombre d'heures de cours est de 7H/jour alors que vous n'en effectuez que 6.

Que vous avez pu constater sur Internet, que la formation était de 210H, alors que sur votre contrat il est bien indiqué 225H.

Il y a non respect des termes du contrat par cette Association.

En conséquence, vous demandez le remboursement de cette formation sous peine d'un dépôt de plainte à leur encontre.

Si vous avez des difficultés pour rédiger ce courrier, nous vous aiderons.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Morgane, Oise, Posté le 22/11/2010 à 23:37
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
Merci beaucoup, je commençais à desepérer de pouvoir trouver une solution.
Pour information, les futures mamans sont écartés du milieu de la photo dès l'annonce de la grossesse, ce qui montre bien que ce n'est pas très bon pour eux :(.

Pour la lettre, je pense pouvoir m'en sortir, merci de la proposition.
Je voulais savoir, puis-je essayé de négocier le remboursement à l'amiable en voyant directement le directeur ? Ou vaut-il mieux envoyer cette lettre directement (il pourrait avoir le temps de se retourner ou de modifier ce qui est inscrit sur internet) ?

En tout cas, merci beaucoup de votre aide !


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