Lycée sous contrat d'association avec l'etat

Sujet vu 831 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 12:20
> Droit du Travail > Formations


Patricia_old, Posté le 19/06/2008 à 12:20
7 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un lycée privé sous contrat d'association avec l'Etat a le droit de refuser l'inscription d'un élève dans le cas où celui-ci a un contrat de professionnalisation avec une entreprise (BTS en alternance).

Merci par avance de votre réponse.

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Marion2, Posté le 19/06/2008 à 13:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Malheureusement, le lycée a le droit de refuser des inscriptions.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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