Légalité d'une convention stage

Sujet vu 2624 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 13:37
> Droit du Travail > Formations


loup_affame, Posté le 27/06/2008 à 13:37
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour à tous,
ma question est simple:
Quelle est la valeur juridique d'une convention de stage, pour un stage de plus de 3 mois, dans laquelle n'est mentionnée ni les horaires du stage, ni le lieu, ni les horaires journaliers?
Merci d'avance pour vos réponses et/ou informations.
Bonne journée à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Accurse, Posté le 27/06/2008 à 14:30
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Vous imposer un horaire de travail pourrait créer un lien de subordination directe, susceptible d'entrainer la requalification de votre convention de stage en contrat de travail. Il ne s'agit donc pas d'une mention obligatoire (c'est même plutôt une mention déconseillée pour l'employeur).

En revanche, la convention doit mentionner la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (notez bien qu'il s'agit d'une durée maximale: l'employeur ne peut pas vous imposer une durée minimale de présence, ce serait là encore établir un lien de subordination exorbitant du simple suivi pédagogique).

Quant au lieu de travail, la convention doit nécessairement désigner le service dans lequel le stage sera effectué.

Cordialement.

loup_affame, Posté le 27/06/2008 à 15:03
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Merci pour ces précisions, mais, eut égard au Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif au suivi et à la gratification durant un stage, la mention d'une telle gratification, pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois ne doit elle pas obligatoirement figurer sur la convention de stage, même si elle n'excède pas le minimum légal ?
Merci pour toute information.
cordialement

Accurse, Posté le 27/06/2008 à 16:00
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Absolument. Le montant et les modalités du versement de la gratification doivent également figurer dans la convention.

loup_affame, Posté le 27/06/2008 à 16:11
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Merci pour vos réponses. Donc, si je comprend bien, une convention de stage sur laquelle ne figure ni le service dans lequel doit travailler le stagiaire, ni le montant et les modalités de versement de la gratification ou indemnisation n'a aucune valeur légale. Que puis-faire, dans ce cas, et contre qui dois-je me retourner pour obtenir régularisation ou compensation, étant donné d'une part que cette proposition de stage me vient de mon université et d'autre part, que je suis stagiaire, étudiant en formation continue rémunéré ?
Merci pour vos conseils
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]