Journées de formation non rémunérées

Sujet vu 1332 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 14:23
> Droit du Travail > Formations


ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 15/05/2012 à 14:23
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
à toutes et à tous. je suis infirmier et j'ai récemment effectué une formation sur 2jours soit 14heures. tous mes collègues on ,depuis qu'elle existe c'est à dire plusieurs années, fait cette formation et ont été payé pour celle ci jusqu'à présent. j'ajoute que pour cette formation c'est le fournisseur de matériel du service qui finance cette formation et pas l'employeur. il y a 1 an de cela j'ai effectué le premier volet de cette formation pour laquelle j'ai été rémunéré comme journée de travail.j'ai remis un mois avant que celle ci n'ait lieu les documents en main propre à ma DRH. lors de la remise de fiche de paie le mois suivant,on m'informe que celle ci n'est pas pris en charge et que je suis redevable d'une journée de travail supplémentaire de 12heures. rien ne m'a été notifié avant que la formation ait lieu ni par ma nouvelle cadre ni par ma DRH qui on t décidé de changer les règles en cours de route et à qui j'ai remis les documents relatif à la formation suite à un entretien dans son bureau à ma demande. est ce légale?quelles recours puis je faire valoir pour obtenir gain de cause? je me sens lésé mais je ne sais pas quelles actions entreprendre pour me faire entendre à juste titre? je vous remercie par avance de toutes vos réponses.cordialement

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pat76, Paris, Posté le 15/05/2012 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez effectuée cette formation à la demande de votre employeur pendant vos horaires de travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 15/05/2012 à 17:48
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
pas à sa demande mais avec son accord comme tous mes collègues d'ailleurs. jusqu'à présent,le temps de cette formation était considéré comme des heures de travail pour tous y compris moi pour le premier volet. on change les règles du jeu sans nous en informer au préalable. merci à vous de m'aider du mieux que vous pouvez.cordialement

pat76, Paris, Posté le 16/05/2012 à 13:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'accord de l'employeur vous autorisant à suivre cette formation était écrit ou simplement oral?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 16/05/2012 à 14:13
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
bonjour je n'ai rien d'écrit mais jusqu'à présent cela n'a jamais été necessaire. pour aucuns d'entre nous. oralement jamais on ne m'a dit que je serai redevable d'une journée de travail d'ailleurs ca n'apparait pas sur le planning du mois ou mes journées de formation apparaissent car je totalise bien mon nombre d'heures. maintnenat on me dit tu nous dois une journée ou alors on déduit de ton salaire. cordialement

pat76, Paris, Posté le 16/05/2012 à 16:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Article L6321-2 du Code du travail
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 8

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération;

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous retranscrivé cet article du Code du travail.

Vous précisez que toute retenue sur votre salaire parce que vous avez suivi une formation permettant d'améliorer vos connaissances dans votre métier, vous contraindra à agir auprès du Conseil des Prudommes.

Vous ajoutez que vous allez informer l'inspection du travail de la situation.

Vous rappelez que vous aviez obtenu l'accord de l'employeur pour suivre cette formation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ismahan1975, Val-de-Marne, Posté le 18/05/2012 à 21:15
38 message(s), Inscription le 31/03/2011
merci pat76 j'ai pu me montrer suffisamment convaincant auprès de la DRH. c sympa d'avoir pu bénéficier de tes conseils forts instructifs et au combien essentiels.cordialement


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