Frais de formation:avances et remboursements

Sujet vu 5030 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 13:56
> Droit du Travail > Formations


yomguy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/05/2009 à 13:56
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,je suis éducateur dans un cer (ccnt66).je pars en formation 3 jours consécutifs par mois ce qui occasionne environ 300,00E de frais (hôtel, déplacement et repas).je n'ai pas les moyens d'avancer cette somme, d'autant que les remboursements se font dans des délais aléatoire (1 mois,1 mois et demi).mon employeur me dit que, conformément à l'article 7-annexe 1 de la convention collective, il n'a pas l'obligation de faire l'avance des frais ni mettre à ma disposition un véhicule de service pour diminuer ces frais.si je ne trouve pas de solution, je serais obligé d'arrêter cette formation.il faut savoir que tous les frais liés à cette formation sont pris en charge par un organisme financeur (UNIFAF) et ne coute pas un centime à mon employeur.merci d'avance pour vos réponses!!

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Visiteur, Posté le 26/05/2009 à 15:28
message(s), Inscription le
bonjour,

la législation ne prévoit pas de délai mini ou maxi de remboursement des frais professionnels..

La logique voudrait qu'il doivent être remboursés dans un délai raisonnable.

Par contre, vous pouvez lui demander une avance sur frais... mais je ne sais pas si elle obligatoire comme l'acompte sur salaire....

(au pire vous pouvez demander un acompte sur salaire... le temps de faire un roulement)

sos à mes camarades du forum..

jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/05/2009 à 18:21
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

L'article 7 de la convention 66 stipule en effet que le remboursement des frais se fait "sur présentation de justificatifs".

L'employeur n'est donc pas tenu d'avancer ces frais.

En revanche vous pouvez exiger que le remboursement se fasse avec le paiement des salaires, puisque ces mentions doivent figurer sur la fiche de paie.

Cela doit donc conduire l'employeur à observer une régularité des remboursements...

Bon courage

JR

yomguy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/05/2009 à 09:05
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
merci beaucoup pour vos réponses.j'aurais un paquet d'autres questions à vous poser car nous sommes en conflit avec notre direction (annualisation, emploi du temps, respect de la cc 66 et du code du travail, ect...).dès que j'aurais un peu de temps, je vous ferais une liste de toutes mes questions.merci encore et à bientôt.

mari carmen, Posté le 30/11/2015 à 21:15
1 message(s), Inscription le 30/11/2015
Après avoir demandé si j’avais droit a un véhicule de fonction pour partir en formation,on ma demandé de faire une demande par écrit, n’ayant pas de réponse a 2 semaines de la date de formation, j’ai demandé a mon chef de service, si j’aurais droit a un véhicule de fonction ,il m’a répondu que oui, que la demande écrite était juste une formalité,il ma alors dit que je n’aurais pas le droit de le prendre sur place ,que je devais le laisser au parking durant toute la formation,je lui ai alors dit que dans ces conditions je préférerai prendre mon vehicule au cas ou j'aurais besoin de bouger pour quoi que ce soit.
J’ai remis la note de frais de déplacement ,et ma direction me répond que comme ils avaient réservé un véhicule pour mon déplacement ,qu'ils ne prennent pas en charge le rembourssement des frais de déplacements .Est ce normal un tel refus

morobar, Vendée, Posté le 01/12/2015 à 08:15
3953 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui.
Il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction, mais d'un véhicule de service.
Il n'est pas affecté aux déplacements personnels, mais il est bien certain qu'en cas d'urgence hors de votre domicile (pas pour acheter des cigarettes bien sur) il n'y a pas faute sanctionnable.


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