Dédit formation / Démission

Sujet vu 1408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 21:57
> Droit du Travail > Formations


paulo75, Paris, Posté le 05/02/2013 à 21:57
1 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

Je suis employé (sous la convention Syntec) depuis le 1er septembre 2009 (3 ans d'ancienneté).

Pendant cette période j'ai suivi (du 14 au 19 mai 2012) une formation de 35 heures dont le coût s'élève à 4980€.

J'ai donné ma démission le 15 novembre 2012, soit 6 mois à 5 jours près après ma formation... Le directeur réclame le montant total de cette formation en faisant jouer la clause de dédit de formation.

Voici le seul et unique extrait de mon contrat relatif aux formations :
"Si le Salarié démissionne dans les 6 mois qui suivent une formation prise en charge par la Société, le Salarié sera redevable de la totalité du coût des formations qui lui auront été dispensées. Cependant ce montant sera plafonné à 5000 (cinq mille) euros."


Je tiens à préciser qu'aucune convention n'a été signée concernant la formation (en dehors du contrat de travail).

N'y a t'il pas une clause de dégressivité ?

Je vous remercie par avance.

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