Contrat de bourse d'étude

Sujet vu 2458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 14:08
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liloue_old, Posté le 16/07/2007 à 14:08
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
J'ai signé un contrat de bourse avec une collectivité territoriale pour financer mes études d'assistante sociale. Elle m'a versé au total environ 18 000€ sur 3 ans avec obligation de travailler pour elle pendant 4 ans.
A l'obtention de mon diplome, j'ai travailler pour elle (16 mois) en CDD ( un CDD de aout à decembre 2005 puis un avenant de janvier à decembre 2006).

A la fin de mon CDD, il ne m'a pas été proposer officiellement de nouveau contrat. Afin de ne pas me retrouver sans emploi, j'ai chercher un autre emploi et ai envoyé un courrier avec AR (15 jours avant la fin du contrat) demandant de ne pas renouveller mon CDD afin d'etre libre de travailler ailleur.
Je n'ai finalement pas trouver d'autres emplois tout de suite mais la collectivité m'a indemniser ( chomage) et ne m'a pas proposer d'autre contrat.

Je leur ai fait par de la rupture du contrat de bourse( par courrier avec AR). Je sais que je dois leur rembourser environ 11 000€. Je n'ai pas eu de réponse à ce courrier et n'ai pas de nouvelle de la collectivité depuis janvier 2007.

J'estime avoir rempli ma part du contrat (sauf la durée d'engagement) car je devais avoir mon permis et un véhicule; accepter les postes proposés à la sortie de l'école; passer le concours de la fonction plublique territoriale. Je l'ai obtenu en Juin 2006.

Mes questions sont :

Le contrat de bourse est -il légal?
Suis je obliger de rembourser la somme?
Ai je une possibilité de recours juridique pour annuler la "dette "par rapport au fait qu'il ne m'ont pas proposer de contrat de travail alors qu'ils y étaient tenu.

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Wawa, Bas-Rhin, Posté le 20/04/2009 à 18:59
1 message(s), Inscription le 20/04/2009
Il faudrait que tu appels la Direction Départemental du Travail ou que tu vois un juriste afin de lui poser la question. Parcontre je voulais savoir quel démarche tu avais faites afin d'obtenir le financement de tes études?

Merci de ta réponse.

Wawa

liloue_old, Posté le 21/04/2009 à 18:44
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
Pour avoir le contrat de bourse, les conseil général de Cote d'or avait fait passer un appel d'offre dans mon école. Avant d'y aller , j'ai écrt dans les CG plus proche de chez moi. J'ai adressé mon courrier au président du CG et je l'ai envoyé à la direction des ressources humaines, service formation...
bye


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