Clause dédit-formation/départ entreprise?

Sujet vu 775 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 15:50
> Droit du Travail > Formations


luffymd, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2009 à 15:50
1 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une SSII depuis plus d'un an.
J'ai signé un CDI mais avec une clause de formation. Je voulais allé voir ailleurs. En effet, la rémunération n'est pas suffisante et ils ne veulent pas m'augmenter, alors que ma charge de travail augmente.
Mon présent contrat indique que je dois suis engagé 3ans avec cette entreprise en l'échange de 2 formation par an avec obtention de certification.
A ce jour, j'ai passé une formation la 1ère année et une autre en début de 2ème année.
Le contrat stipule que
"dans l'hypothèse où le salarié viendrait à quitter la société à son initiative ou en cas de licenciement dans les six premier mois suivant l'embauche, Mr Y devra rembourser l'intégralité des sommes supportées par la société X. En cas de départ après les six premiers mois d'embauche, le remboursement sera proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai de trois ans ci-dessus, chacun de ces mois représentant 1/36ème des frais en charge"

Les 2 formations que j'ai suivi était interne, donc pas beaucoup de frais supportés. J'ai un premier avenant de dédit formation établi sur 2 ans.

Mes questions sont :
-Ce type de clause est-elle réellement légale?
-Suis-je vraiment engagé 3 ans avec cette société?
-Est-ce que je peux m'en aller sans payer d'indemnité ?
Si non, qu'est-ce que je dois rembourser exactement? (formation, salaire,...)
Car ça me parait lourd pour des formations pas encore payées...

Merci de vos réponse

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