Bonjour,
L'assemblée générale de ma copropriété a voté un budget pour la fermeture de la résidence. ce budget a été voté sur la base d' un taux de T.V.A. de 5,5% . si il y a une modification de taux (voir niche fiscale) le montant des travaux va être modifié en hausse.
ma question est la suivante :
faut il un nouveau vote d' acceptation des copropriétaires, ce vote doit être
réalisé en assemblée générale exceptionnelle ?
merci de votre réponse et de vos éclaircissement.
Dernière modification : 26/08/2010
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