Vente forcée avec une indivision

Sujet vu 2507 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 17:01
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


poufiette, Posté le 19/08/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 19/08/2008
Bonjour,

je me pose une grosse question.
Voila je dois en indivision avec mon ex conjoint (qui a dispar de la circulation) -la somme de 67-68000 euros ( rien que de remboursement de prêt sans compter la main levée hypotheque...) à la banque qui nous a fait un prét immobilier en 2001. comme on a pas trouve de solution plus rapide avec mon avocat, il a demandé à la banque de faire une vente forcée, simplement j'ai trouvé un acheteur à 80000 euros. combien l'acheteur devra deboursé en plus de l'achat de la maison car mon avocat me parlait des frais de publication et d'emoluement d'avocat. car mon acheteur a un budget trés serré. qui pourrais me dire si en baissant le prix de la maison est ce que ça va couvrir mes frais à moi aussi ?

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coolover, Posté le 20/08/2008 à 12:15
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour poufiette.

Pour connaître les frais de notaires pour la vente de la amison et les émoluments pour les autres actes (purge des hypothèques apr exemple), tu peux consulter le décret N°78-262 du 08/03/1978 et son annexe en cliquant ici.
Ce document est un peu complexe à lire pour établir clairement les frais de notaires.

Tu peux également te rendre sur le site www.paris.notaires.fr qui propose de faire une estimation des frais de notaire (en bas de la page d'accueil).

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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