Vente appartement tva 5.5% sur plan

Sujet vu 1885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/10 à 10:14
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


saverimoutou, Essonne, Posté le 24/12/2010 à 10:14
1 message(s), Inscription le 24/12/2010
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement en Décembre 2009 d'un appartement sur un programme immobilier neuf.
Le programme faisait l'objet d'une baisse de la TVA à 5,5%.

Etant en couple depuis 7mois maintenant, nous avons décidé d'acheter un bien à deux.
Je souhaite remettre mon bien en vente, et je ne sais pas quel sont les conséquence par rapport à cette lois de TVA 5,5%...

Dois-je revendre mon appartement à 19,6%, puis je vais être redevable du gap 5.5 > 19.6 ?
J'ai également bénéficié du prêt à taux 0...

Je ne sais pas du tout comment m'y prendre... Mettre mon appartement en agence, voir avec le promoteur...

Merci de votre aide,
Cordialement,
Samuel

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