Validite d'un mandat immobilier

Sujet vu 3222 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/07 à 21:46
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


expatsa_old, Posté le 12/07/2007 à 21:46
3 message(s), Inscription le 12/07/2007
Bonjour,
c'est une affaire un peu complique.
-J'ai visite une maison a 2 reprise avec une agence A mi-juin.
-J'ai signe un bon de visite pour cela.
-L'agence A me fait savoir qu'ils n'ont plus de mandat mais qu'ils travaillent en collaboration avec l'agence B
-Je fais une offre d'achat ecrite a 245KE le 26/06 avec l'agence A dans leur locaux.
-Le 27, l'agence A me contacte pour me dire que le vendeur refuse l'offre mais est dispose a accepter 248.5KE
-L'agence A me demande de passer dans leur locaux le soir du 27/06 pour signer un compromis.
-Lors de la signature du compromis chez A, le vendeur n'est pas present et un representant de l'agence B est la pour nous faire signer un compromis de vente non date.
-Le compromis comportent l'adresse de A mais le tampon de B
-B s'engage a aller faire signer le mandat au vendeur le soir meme.
-Apres plusieurs jours sans nouvelle, je contacte A qui me fait savoir que le vendeur est difficile a convaincre. Ce qui est surprenant puisqu'il avait soit disant fait la contre offre.
-10 jours apres ma signature j'apprend de A que B a envoye une lettre recommande a B pour mon offre et que j'aurais une reponse pour le lendemain.
-Apres 2 jours, je contacte A et lui fait savoir que je vais entrer en contact avec le vendeur car leur service et inexistant.
-Je prend contact avec le vendeur et j'apprend que
-Elle a signe un mandat le 22/05 devenant exlusif le 02/07 avec B.
-Elle a resilie sur demande de B son mandat avec A.
-B lui a propose mon offre avec pour elle 230KE. Ella refuse
-Elle a refuse de signe jusqu'a maintenant car A la agresse dans la rue pour lui dire que j'etais son client et qu'elle etait oblige de signe.
-B lui a affirme m'avoir parle (ce qui est faux) et fait savoir que je devenais tres impatient.
-B a fait une erreur dans sa lettre recommande sur le montant offer : 337.5KE a la place de 237.5KE.
Conclusion : le vendeur et moi nous rendons a l'agence B pour obtenir des eclaircissement.
-Le patron de B est absent et ses employes nous font valoir que le vendeur a signe un mandat exclusif qui les autorisent a faire appel a d'autre agence.
-Le vendeur leur fait savoir que l'offre venant de ma part a ete faite par l'intermediaire de A alors que A n'a aucun mandat.
-B reconnait que le mandat signe devenez exclusif seulement le 02/07.
-B se refuse de dire si 1 mandat simple les autorisent a faire appel a une autre agence.
Que faire ? le vendeur veut voir un avocat pour ce debarasser de B

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Jurigaby, Posté le 13/07/2007 à 00:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous souhaitez obtenir quoi au juste?

__________________________
Cordialement.

expatsa_old, Posté le 13/07/2007 à 01:37
3 message(s), Inscription le 12/07/2007
Je veux savoir si il est possible d'acheter la maison directement a la proprietaire sans passer par l'agence immobilier et sans leur payer une commission. (Est -ce que le mandat de l'agence peut etre resilier pour permettre a la proprietaire d'etre libre de vendre a qui elle veut, et libre de ne pas payer une commisson a l'agence ?)

Cordialement
Christophe Degouve

Jurigaby, Posté le 13/07/2007 à 02:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'affaire est complexe dans les faits, je vous l'accorde.

Aussi, veuillez considérer que ma réponse ne vous dispense en aucune manière du recours à un avocat.


Cette histoire est trés "louche" dans la mesure ou les différents intervenants ont un comportement trés éloigné du professionalisme en vigueur.

Pour autant, je ne vois rien qui pourrait justifier la nullité du mandat.

Si j'ai bien compris, au moment ou vous avez vendu le bien, le mandat n'était pas exclusif?
Si tel est le cas, alors vous avez la possibilité d'acheter directement le bien à un propriétaire ou à une agence immobilière.

Le problème, c'est que vous avez trouvé l'acquéreur par le biais de A. Sans doute demande t'il une commission non?

__________________________
Cordialement.

expatsa_old, Posté le 13/07/2007 à 06:57
3 message(s), Inscription le 12/07/2007
Non A n'a rien reclame.
En fait, le compromis a ete signe chez A avec un tampon de B sur le compromis a l'epoque ou B n'avait qu'un mandat simple et B rien du tout.
Depuis, j'ai repris mon compromis en me rendant chez B et j'ai vu qu'il n'y avait aucune date dessus.


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