Succession immobilière en cas de decès ou autre

Sujet vu 891 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 13:11
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


nini, Nord, Posté le 30/12/2010 à 13:11
1 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés, il est propriétaire d'un bien immobilier avant notre mariage. je ne figure pas sur les papiers du notaire étant donné qu'a l' achat il était célibataire, mais depuis qu'on est mariés je l'aide pour la rénovation, pour le paiement des achats pour les matériaux, ect..
et le crédit de la maison c'est mis en route que depuis peu.
Alors je voudrai savoir dans le cas où il ne serait plus là ( exemple décès,ou séparation) comment cela va se passer?concernant la succession ect..
Merci de vos informations,

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel est le régime matrimonial ?
Si contrat de mariage, contient-il une donation au dernier vivant ?
Avez-vous des enfants ?

nini, Nord, Posté le 30/12/2010 à 17:44
1 message(s), Inscription le 30/12/2010
Oui on s'est marié en 2009 à la mairie mais rien qui parle de donation sur le certificat de mariage, et g un enfant avec lui qui a un mois.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]