Regularisation plus-value immobiliere

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/07 à 12:27
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


CLEMENT23_old, Posté le 02/07/2007 à 12:27
1 message(s), Inscription le 02/07/2007
Suite au deces de ma mère, la maison familiale a été vendue, signature chez le notaire le 18 mai 2007. Nous avons effectué le partage du bien entre les 3 parties, la plus-value étant déduite de notre part (le calcul de la plus-value a été modifiée le jour-même de la signature) pour mon frère et moi-même.
A présent l'office notarial nous réclame la somme de 497.00eur chacun(la plus-value déduite était de 720.00 eur)suite à une erreur informatique car ils ont oublié la CSG et RDS!!!! Ce supplément nous parait bien élevé pour mon frère et moi-même surtout que le Notaire ne nous a même pas envoyé de courrier recommandé et nous a appelé 2 fois depuis une semaine pour régler cette somme raidement alors que c'est eux qui ont fait une erreur de saisie lors de la vente de la maison( ils n'avouent même pas avoit fait une erreur, selon eux c'est la faute de l'ordinateur!!!!).
Pouvons-nous prétendre à une exonération partielle de cette somme sachant que notre notaire n' a jamais été coopératif durant la vente ( ne nous a jamais informé de cette plus-value, attitude très hautaine alors qu'il a le devoir de conseil auprès des vendeurs).
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
M. L

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