Projet de construction, puis je récupérer la tva?

Sujet vu 926 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 10:21
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


guyom26, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2012 à 10:21
2 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une terrain et je souhaite construire un immeuble.
J'ai commencé les démarches admistratives au prés d'un architect et de la mairie.
j'ai recu un devis de 1911000€ (303000 TVA inclus)
valeur du terrain 580000€ (non inclus dans le devis)
estimation des ventes 2630000€
ma question est de savoir sous quel forme dois je monter mon projet?
quel taxe dois je payer ? et puis je recupérer la TVA?
on ma conseillait de faire une SARL et de vendre 3/4 des biens.
Finalement es ce une affaire interessante?

Merci d'avance de vos réponses.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2012 à 21:38
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
En fait il s'agit d'une construction-vente.
Plusieurs shémas sont possibles si vous n'êtes pas comptable vous allez au "casse pipe' et le fisc ne vous loupera pas car il y a des obligations déclaratives multiples .
Si vous faites cela à titre individuel ( pourquoi pas) vous devrez faire un apport à votre activité du terrain pour pouvoir ensuite céder par millième les lots sol compris aux acquérreurs.
La cession à une socité que vous constitueriez aurait l'avantage que l'acquisition soit taxable à la TVA donc déductible pour l'opération comme toutes les TVA sur factures de travaux avec remboursement de crédit de TVA par le fisc bien avant les ventes dès lors qu'il n'y auarait pas d'opérations taxables , soit un réel gain de trésorerie .
Au fur et à mesure des VEFA , la TVA collectée figurerait bien entendu sur CA3.
In fine , la TVA payée correspondrait en fait à la TVA sur la marge et cette dernière sous déduction des charges courantes sera votre bénéfice .

Si vous vous sentez de force à gérer cela . Banco !

guyom26, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2012 à 08:39
2 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

Merci de vos réponses, cela maide beaucoup.

Cordialement.


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