Offres de prêt collaborateur "clauses particulières"

Sujet vu 1576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 09:37
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


lim moulee, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2010 à 09:37
2 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

J'ai fais une demande de prêt auprès de mon employeur qui est un groupe bancaire. J'ai reçu cette offre et concernant les clauses particulières, il est écrit que "Si, Madame X (moi-même) cessait, pour quelque cause que ce soit, de faire partie du personnel de X, le taux du présent prêt serait porté de 2.53% à 3.31% l'an...".

Lorsque j'avais fais une étude de prêt auparavant avec un conseiller il m'avait spécifié que les clauses particulières stipulaient que le taux du présent prêt serait porté de 2.53% à 3.31% seulement dans le cas d'une démission de ma part et non une autre cause.

En effet, dans le cas où je demanderai une mobilité dans les années à venir dans le groupe, les clauses ici présentes seraient prises en compte ?

Je vous remercie pour votre aide..

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/11/2010 à 10:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre mobilité se fait à l'intérieur du groupe bancaire (à priori avec un contrat de détachement si vous intégrez une filiale du groupe) vous continuez à bénéficier à de tous vos avantages acquis, y compris celui du prêt à taux préférentiel.

Cordialement,

lim moulee, Val-d'Oise, Posté le 17/11/2010 à 13:40
2 message(s), Inscription le 10/11/2010
Merci pour votre réponse !!!


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