Obtention puis annulation prêt à taux zéro

Sujet vu 1160 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 11:39
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


jadeautomne, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 11:39
1 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

En juin 2010, nous avons contracté un prêt immobilier accompagné d'un prêt à taux zéro qui nous a été octroyé.

En juin 2011, nous recevons un document officiel qui nous dit que nous n'avons jamais fourni notre avis d'imposition 2009 et que nous ne sommes pas éligible à ce prêt (ce qui est faux le document a bien été fourni mais nous n'avons aucune preuve) et notre banque a bien pris les informations de nos revenus.

Malheureusement nous nous sommes aperçus qu'effectivement ce sont les revenus nets qui ont été déclarés et non le revenu fiscal de référence et aujourd’hui, l'organisme nous réclame les intérêts dus (+une majoration) puisque d'après eux nous n'étions donc pas éligibles.

Quels recours à t'on aujourd’hui puisqu'il n'existe plus de plafond de ressources pour l'obtention du prêt? de plus nos ressources 2010 ont chuté et que la banque elle-même a constitué notre dossier?

Merci d'avance,

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mclerot, Posté le 20/08/2012 à 12:45
14 message(s), Inscription le 11/07/2012
Aie, généralement ça tarde, c'est assez problématique. Ils ne se rendent pas compte en plus.
D'ailleurs est ce qu'avoir un livret A permettrait de faciliter l'obtention d'un PTZ?


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