Notaire déduction des frais pour plus value

Sujet vu 1879 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 12:46
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


marco, Vaucluse, Posté le 05/08/2010 à 12:46
1 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,
Je viens de vendre un bien immobilier.
Lors de la vente je ne connaissais pas le montant à verser à l'agent immobilier avec qui j'avais rendez vous juste aprés la vente.
Le notaire à donc retirer lors de la cession la tierce personne.
L'aprés midi même je lui fournit la facture de l'agent et le double de chèque de la commission versé.
Et maintenant il me dit qu'il ne peux pas déduite le montant de la plus value.
C'est a dire que les 18 000€ de commission versé à l'agence me seront taxé de la tva 19.6 et de 28 pour cent.
Que puis je faire pour qu'il veuille bien me les déduire.

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francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2010 à 17:24
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,
Citation :
Lors de la vente je ne connaissais pas le montant à verser à l'agent
immobilier avec qui j'avais rendez vous juste aprés la vente.
Ceci paraît incroyable!!! Lors de la promesse vous avez signé un document ou apparaît le montant de ces honoraires.
En cas contraîre, ceci peut être la raison qui fait que le notaire considère votre accord comme étant étranger à cette vente immobilière.
Un petit tour sur le site des impôts :
Direct la réponse
Cordialement.


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