Montage juridique afin de beneficier de fonds europeens feder

Sujet vu 2270 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 18:44
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


floup, Martinique, Posté le 03/05/2011 à 18:44
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

proprietaire d'un terrain sur lequel je souhaite construire une residence hoteliere, tout en protegeant mon patrimoine

quel montage juridique ,?
Est ce que une sci peut benficier de fond feder dans le cadre de la construction de cette residence qui sera exploitee par une sarl qui lui louera les infrastructures.
est ce que la sarl a le droit de construire sur le terrain au cas ou elle le louerai a la sci ?

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