Mesures conservatoires : entretien jardin

Sujet vu 740 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 17:34
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Moujick, Posté le 21/04/2013 à 17:34
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour,
des acheteurs viennent de signer un compromis de vente d'une maison que mes frères et moi vendons (indivision). La signature définitive n'interviendra que dans 1 mois et demi au mieux. Mes frères ne veulent pas entretenir le jardin ( 4000 m2 )et ont refusé le devis d'entretien que j'avais fait faire à l'automne. La végétation redémarre.
Puis-je faire intervenir la société sous couvert des mesures conservatoires bien que le compromis ait été signé ?
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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moisse, Vendée, Posté le 21/04/2013 à 18:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
A moins qu'il s'agisse d'un jardin paysager installé par un architecte, on ne peut pas arguer de mesures conservatoires pour éviter des dommages définitifs, une dégradation irréversible.
Mais ce n'est mon opinion

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Moujick, Posté le 23/04/2013 à 16:03
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci pour votre réponse, et merci pour m'avoir appris un nouveau mot.
Cordialement.

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Koulak

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 09:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Quoiqu'il en soit, j'étais en syzigie avec votre position.
:-)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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