Les frais d'huissier et la nature de son intervention

Sujet vu 1313 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 12:11
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


margot390, Posté le 12/06/2008 à 12:11
3 message(s), Inscription le 01/06/2008
J'ai contacté un huissier qui m'as dit qu'il était possible qu'il se déplace pour constaté les litiges et qu'il ferait le nécessaire pour faire couper les arbres.
il me propose ses services pour environ 250€. je voulais savoir si les frais d'huissier son à ma charge ou si c'est mes voisins qui en assumeront les couts... de plus, si je faisait venir un huissier, ce serait à l'amiable ou cela engagerai s'il une procédure judiciaire?

merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 12/06/2008 à 13:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous faites venir l'huissier pour l'instant, c'est à l'amiable, donc c'est vous qui supporterez les frais.

Ceci étant, si par la suite vous engagez une action en justice, vous pourrez demander le remboursement des frais de justice y compris les frais d'huissier.

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Cordialement.

margot390, Posté le 12/06/2008 à 13:48
3 message(s), Inscription le 01/06/2008
j'ai un problème avec mes voisins. ma maison est dominée pas mes voisins. Il y a 2 grands arbres ( + de 15m de haut) qui sont à moins de 1 mètre du mur de séparation des 2 terrains. Ces arbres sont gênant car ils rendent mon jardin inexploitable, un perte du luminosité ainsi que les feuilles qui tombent chez moi l'automne.
Je lui ai déjà parler de ce problème mais ils refusent de les tailler. on m'a donc dis d'envoyer un recommandé pour officialiser l'affaire mais elle ne l'a pas retirer à la poste.
Je voudrais donc savoir les recours que j'ai désormais et je n'ai pas les moyens financiers de supporter les coûts de l'huissier.
quelle démarche dois-je faire pour que ce soit au frais de ma voisine ?
de plus j'ai souscrit auprès de mon assurance un service juridique qui est incapable de me renseigner et de plus qui ne tient pas les engagements qui sont dans le contrat que puis je faire ?

merci d'avance

Jurigaby, Posté le 12/06/2008 à 14:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous voulez engager une action en justice, il vous faudra de toute manière payer le prix de l'avocat et l'huissier.. Si vous gagnez, ces frais vous seront surement remboursés mais si vous n'avez pas les moyens et que vous gagnez trop pour pouvoir avoir l'aide juridictionnelle, c'est mal parti..
Il n'y a pas de solution miracle.

Pour l'assurance, vous pouvez eux aussi les assigner en justice pour faire exécuter le contrat mais là encore, va falloir avancer les frais.

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Cordialement.


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