Donation de terrain

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 19:23
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


samoth, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 19:23
1 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
Les beaux parents de mon épouse souhaitent lui donner une partie de leur terrain et nous souhaitons ensuite y construire notre maison. Comment faire afin que le terrain nous appartiennent à part égales à tous les deux? Mon épouse doit-elle m'en donner une partie? Devra t-on payer à nouveau des frais de notaires? Quel est le meilleur montage financier? On m'a parlé de présent d'usage. Je précise que je ne peut m'inclure dans la donation première.
Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 19:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, le bati sur un terrain appartient au propriétaire du terrain.
Une donation peut être fait avec droit de retour (donc la maison appartiendra aux donateurs en cas de décès et sans possibilité de vendre).


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