Dépot de garantie non versé
| titonguette Membre régulier Inscrit : 06/09/2007 Messages : 35 |
Vu 1308 fois Le 06/09/2007 14:16 |
| mon locataire a fait sa demande auprès de CIL 49 (locapass) trop tard; 3 mois après son entrée dans l'appartement. Aujourd'hui nous n'avons eu le versement des deux mois de caution demandés à l'entrée, est ce un motif possible de résialiation de bail.
C'est un locataire à problème (confère une question précédente) ne paie pas, dégradation du logement et nuisance sonores diurne et nocturne avec les autres locataires du batiment et des habitants du quartier. J'en passe et des meilleurs Merci pour les infos Dernière modification : le 08/09/2007 01:49 |
Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 875 |
Le 08/09/2007 01:25 |
| Bonsoir,
Si j 'ai bien compris votre locataire est rentré dans les lieux sans vous verser de DDG (dépôt de garantie) Est ce bien cela ? Avez vous des attestations contre votre locataire ?? A vous lire ly31 Dernière modification : le 08/09/2007 01:27 |
| titonguette Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 06/09/2007 Messages : 35 |
Le 09/09/2007 11:45 |
| oui mon locataire n'a pas versé de caution car il devait faire une demande de locapass (demande faite trop tard et donc refusée) Nous ne connaissions pas ce système de locapass donc on ne s'en ai pas inquiété.
En ce qui concerne les attestations contre le locataire nous avons des courriers des autres locataires de l'immeuble se plaignant du tapage diurne et nocture, des bagarres qu'il provoque avec les SDF qu'il reçoit chez lui, tout le monde étant alcoolisé du matin au soir, des nuisances dûes au chien odeur d'excréments très fortes qui remontent dans les autres appartements etc... dans l'attente de vous lire cordialement |
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