Comment déterminer une habitation principale ?

Sujet vu 871 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 19:10
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


lepresbytere, Hérault, Posté le 05/04/2011 à 19:10
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
Après partage d'une succesion, je suis actuellement propriétaire d'une maison dont ma mère possède l'usufruit.
J,ai de mon côté transférer la nu propriété de cette demeure à mes enfants enleur faisant un leg.
je voudrais savoir si en matière de droit et de fiscalité cette maison constitue, pour moi même, une habitation princiaple ?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 19:14
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir,

Non, c'est la residence principale de votre mere, pas la votre. A moins que ce ne soit vous qui l'habitiez

lepresbytere, Hérault, Posté le 05/04/2011 à 22:42
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
je vous remercie pour cette réponse rapide. En conséquence, puisque je possède mon habitation principale au Québec, que celle-ci est en vente et que je souhaite revenir en France, je peux acquérir un bien en tant qu'habitation principale et y demeurer sans avoir le souci de déclarer une habitation secondaire ?
Régine

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 23:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'habitation principale est celle où on habite majoritairement, liée à ces centre d'intérêts professionnels et familiaux.
Si vous travaillez au Quebec, vous ne pouvez pas avoir une résidence principale en France

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 23:55
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, tout à fait. Vous etes nu proprietaire de cette maison mais c'est votre mère qui en a l'usufruit et la residence principale.

Vous pouvez vendre au Quebec et acheter une residence principale en France, meme sans vendre au Quebec d'ailleurs. Puisque vous rentrez en France, pas de souci

Certains proprietaire ont plusieurs maisons et appartement mais n'ont qu'une habitation principale, celle qu'ils habitent. Les autres sont louées par exemple et sont les habitations principales des locataires.

Quand votre maman decedera, vous serez proprietaire de cette maison mais elle ne deviendra pas pour autant une propriete principale, sauf si vous y habitez.

Et ce n'est pas une residence secondaire puisque votre maman en a l'usufruit. Elle pourra devenir une maison secondaire quand votre mere sera decedee et que vous souhaitez la garder pour y vivre quelques semaines ou quelques mois par an. Sinon, vous la vendrez ou la louerez et elle ne sera pas votre residence secondaire

lepresbytere, Hérault, Posté le 06/04/2011 à 14:06
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
merci à vous pour toutes ces précisions. Ce fut un plaisir.


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