Chaudiere à gaz hors service

Sujet vu 852 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 16:18
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


BOONE, Eure, Posté le 21/02/2011 à 16:18
1 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,

je viens d'acheter une maison, il s'avére que la chaudière à gaz est hors service, ai-je un recours quelconque contre les propriètaires
il n'y a pas eu de contrôle lors de la vente puisque l'installation avait moins de 15 ans
merci
Catherine

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/02/2011 à 19:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A moins que la promesse de vente stipule expressément que la chaudière est en état de fonctionnement vous n'avez aucun recours.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 21:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la chaudière fait partie des choses vendues, c'est implicite qu'elle doit être en état de fonctionnement. Ce n'est que s'il est indiqué que la chaudière ne marche pas, que ça couvre le vendeur, dans ce cas


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