Bail et profession médicale indépendante

Sujet vu 649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/12 à 11:37
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


boubachat, Nord, Posté le 22/02/2012 à 11:37
1 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,


je suis actuellement locataire de mon logement puis-je y excercer mon métier de kiné en qualité de libéral ?. (je pense dans un premier temps ne faire que du domicile).
Quelles sont les formalités à accomplir si cela est possible.
Avec mes remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 22/02/2012 à 11:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour exercer une profession dans un appartement loué à usage d'habitation, vous devez obtenir l'accord écrit de votre propriétaire et, en cas de copropriété, l'accord de l'ensemble des copropriétaires, via le syndic.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]