2 co-acquéreurs qui paie la taxe foncière ?
| Kempten Nouveau membre Inscrit : 14/01/2012 Messages : 1 |
Vu 328 fois Val-de-Marne, Le 14/01/2012 11:10 |
| Bonjour,
J'ai co-acquis un appartement avec un ami. C'est moi qui l'habite et j'ai acquis 51 % de l'appartement, lui, 49 %. J'ai payé la taxe foncière mais il vient de recevoir aussi une demande de payer la taxe foncière. Est-ce normal ? Devons-nous payer deux fois la taxe foncière pour le même appartement ? D'avance, merci de votre aide. |
Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 14/01/2012 12:08 |
| Bonjour,
Il ne peut y avoir qu'une taxe foncière qui doit être acquittée par les propriétaires. Vous devez donc partager le règlement de cette taxe. Déplacez vous aux impôts afin que votre dossier soit régularisé. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
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