Litige avec le syndic bénévole sur vote en ag des copropriétaires

Sujet vu 4404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/11 à 18:56
> Droit Civil & familial > Expropriation


figarol, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/09/2011 à 18:56
1 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour,
N'ayant pu être présent à l'AG 2011, j'ai donné mandat à un copropriétaire. Or le point sur lequel j'avais déposé une demande de reconnaissance en tant que partie privative, d'un bout de terrasse longeant un local acheté après coup, ma demande a été rejetée à ma grande surprise, à l'unanimité des présents et des représentés, alors que celui-ci est le prolongement d'une terrasse longeant la cuisine et la salle à manger qui avait fait l'objet de la même demande en 2002, laquelle avait été acceptée en AG à l'unanimité des copropriétaires. Il m'est demandé de faire modifier le rêglement de copropriété devant notaire ou juge. Est-ce normal ?
Le syndic bénévole est une propriétaire mais c'est son mari qui "l'aide" pour la gestion de la copro. Comme j'ai eu des dissentions avec celui-ci, et étant donné qu'il a beaucoup d'ascendant sur les autres propriétaires qui lui font entièrement confiance, je pense que le vote a été faussé par son fait, les ayant en quelque sorte influencés à mon détriment en ne leur présentant que cette alternative.
Si le vote de ma résolution s'était déroulé dans une ambiance objective, et compte tenu de ce que je peux savoir, sur neuf propriétaires présents ou représentés, j'aurais pu obtenir cinq votes favorables.
Par ailleurs, dans le compte-rendu de l'AG, il y est question d'une cession de parties communes entre deux propriétaires ayant acquis plusieurs lots, point qui n'était pas inscrit au programme de la réunion, dont je ne sais rien, alors qu'en tant que copropriétaire je devrais être tenu au courant, mais le mari du syndic refuse de me renseigner. Je crains que ces propriétaires, si je leur demande des éclaircissements, ne s'en offusquent. Ce monsieur a-t-il le droit de refuser de me renseigner sur ce point comme il refuse de le faire sur d'autres points, exceptée la tenue des comptes.
Ces motifs pourraient-ils être suffisants pour demander une nouvelle AG ? Sinon que puis-je faire ? Je lui ai fait part de mon intention de saisir le Médiateur, ce qui a eu l'air de bien l'amuser. Je suis désespéré !
Je ne suis pas contre d'être contacté par des avocats mais, malheureusement je n'ai pas les moyens d'en payer un. Pour l'instant une répnse de votre part me convienrait, par la force des choses. Merci d'avance pour votre réponse...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si le vote de ma résolution s'était déroulé dans une ambiance objective, et compte tenu de ce que je peux savoir, sur neuf propriétaires présents ou représentés, j'aurais pu obtenir cinq votes favorables.
ça c'est votre opinion, en plus, ça n'a rien d'illégal (le principe de la discussion c'est justement de tenter d'influencer les autres) et vous n'aviez qu'à être présent pour défendre votre point de vue, les absents ont toujours tort.

Vous avez la possibilité de demander une AGE, mais à vos frais.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pourriez-vous, dans le cas où je demanderais une AGE, m'indiquer la nature exacte des frais que cela entraînerait et une évaluation même approximative de leur montant.
aucune idée.

Citation :
D'un point de vue plus général, pensez-vous que je pourrais à mon tour influencer le résultat d'un nouveau vote, n'ayant que le bon sens à opposer aux arguments du "syndic", compte tenu de ce que j'ai dit dans mon précédent mail.
C'est le principe de l'AG, vous prenez la parole, et vous parlez. Les autres sont convaincus ou non.


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