Expropriation suite à une nouvelle ligne sncf

Sujet vu 1684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/07 à 20:28
> Droit Civil & familial > Expropriation


wasch_old, Posté le 13/11/2007 à 20:28
1 message(s), Inscription le 13/11/2007
Bonjour tout le monde,

voila, une nouvelle ligne sncf doit être construite (Rennes-...), et le trajet de cette ligne passe par la maison de mon père (une maison de famille), il sera donc obligatoirement exproprié.

J'aimerai donc savoir quelles sont les procédures à suivre:

1- Doit-il prendre un avocat ?
2- Combien peut-il demander en plus du prix de la maison ?
3- Si il n'est pas d'accord avec le prix, que se passera t-il dans ce cas ?

Encore merci pour vos réponses !!!

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