Je vis avec une personne séparé de corps

Sujet vu 775 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 12:27
> Droit Civil & familial > Expropriation


margaux_old, Posté le 26/06/2007 à 12:27
1 message(s), Inscription le 26/06/2007
Je vis, depuis plus d'un an, avec une personne qui est séparé de corps uniquement. Son épouse le sait et ne pose jusqu'à présent aucun problème. Quand nous nous sommes installés ensemble, j'avais déjà une partie des meubles et electro-ménager (dont je n'ai plus de factures car ils sont anciens). Puis, en commun, nous avons acheté d'autres meubles ainsi qu'une voiture. En cas de décès de mon ami, que peux t'il se passer dans mon cas si son épouse demande à ce que les biens qu'il a acquis après que le jugement de séparation de corps ait été prononcé ? Que deviennent donc les meubles, la voiture que nous avons acheté ensemble ainsi que les meubles qui m'appartenait avant que l'on soit ensemble ?
Merci de votre réponse.

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