Achat et financement de residence princip /1 d2 concubins 2 concu

Sujet vu 3931 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/10 à 20:57
> Droit Civil & familial > Expropriation


darkgirl, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 18/06/2010 à 20:57
1 message(s), Inscription le 18/06/2010
Bonjour, je suis célibataire mais vis en concubinage, je vais acheter une maison à mon nom, l'emprunt intégral est à mon nom, mon concubin est en recherche d'emploi depuis qu'il m'a suivi lors de ma mutation, il ne peut prétendre à aucun emprunt il traîne des erreurs de jeunesse traduites en un trés gros crédit à la consommation 1 chiffre+ 3 zeros, en fait je ne sais pas vraiment; bref,
ma question , ou plutôt sa question tout à fait légitime, la maison étant à mon nom, s'il m'arrive quelquechose, il n' a aucun droit dessus
existe t il un moyen de le protéger lui permettant d' être prioritaire en quelque sorte ou obligeant mes ayants droits de ne pas l'expulser en quelques sortes
une réponse urgente serait souhaitable afin de faire baisser la tension merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/07/2010 à 19:27
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Le crédit étant a votre nom, il est logique que la maison y soit aussi. Mais le ou les proprietaire d'un bien immobilier sont determinés par l'acte de vente passé chez le notaire.
Vous pouvez donc mettre la maison a vos deux nom meme si vous seul paye.

L'autre solution serait de faire inscrire dans le contrat de vente que votre concubin a la vie durant dans la maison. c'est a dire qu'il ne pourrait pas etre "viré" de la maison s'il vous arrive quelque chose.

Il y a aussi la possibilité de ceder l'usufruit de la maison ce qui voudrait dire qu'il aurait la jouissance de la maison.

En esperant que cela vous aide.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

Marion2, Posté le 17/07/2010 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez faire une donation chez notaire, mais si vous optez pour cette solution, ne pas oublier que c'est irrévocable puisque vous n'êtes pas mariés.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]