Tentative de vol dans une decheterie
| mimi02h Nouveau membre Inscrit : 01/10/2011 Messages : 5 |
Vu 1134 fois Aisne, Le 01/10/2011 10:53 |
| Bonjour, j'ai ete supris entrain de voler dans une dechetterie dans mon village mes j'ai rien voler et nis fait de degradation, je me suis fait piquet en dehors de la decheterie, il s on parler avec moi apres on a ete juste qu'au poste de police il mont dit que je receverait une convocation par courier je risque qu'oi merci de m'aider bonne journee cordialement |
Classement : Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 01/10/2011 13:02 |
| bjr,
"Article 311-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.". cdt |
| mimi02h Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2011 Messages : 5 |
Aisne, Le 01/10/2011 13:42 |
| merci d'avoir hu une reponse de votre part mes j'ai rein vole ces une tentative de vol pas un vol je ces pas :(
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/10/2011 14:01 |
| La tentative est passible des mêmes peines
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| mimi02h Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2011 Messages : 5 |
Aisne, Le 01/10/2011 16:34 |
| ok merci d avoir hu une reponse vous croyer que je recevrait quand ma convocation ?? pour tant la police ma dit que j'irais pas en prison enfete il mon prit avec ma voiture il on laisser ma voiture sur place et le soir meme il mon ramener a ma voiture 30 minute apres mon interpellation j'ai pas fait de carde a vue ni signer de papier je c est pas je verait bien :(
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| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 02/10/2011 18:25 |
| Bonjour
Vous n'avez signé aucun document au commissariat? Dernière modification : le 02/10/2011 18:26 |
| mimi02h Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2011 Messages : 5 |
Aisne, Le 02/10/2011 21:42 |
| bonjour nn j'ai rien signer du tout cordialement
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| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 05/10/2011 16:22 |
| Bonjour
Si vous n'avez signé aucun document au commissariat, je doute qu'une suite judiciaire soit donnée à l'affaire. |
| mimi02h Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2011 Messages : 5 |
Aisne, Le 05/10/2011 17:50 |
| bonjour,
merci beaucoup de m'avoir repondue. |
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