Tentative de vol dans une decheterie

Sujet vu 3655 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/11 à 10:53
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


mimi02h, Aisne, Posté le 01/10/2011 à 10:53
5 message(s), Inscription le 01/10/2011
Bonjour, j'ai ete supris entrain de voler dans une dechetterie dans mon village mes j'ai rien voler et nis fait de degradation, je me suis fait piquet en dehors de la decheterie, il s on parler avec moi apres on a ete juste qu'au poste de police il mont dit que je receverait une convocation par courier je risque qu'oi merci de m'aider bonne journee cordialement

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amatjuris, Posté le 01/10/2011 à 13:02
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
"Article 311-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.".
cdt

mimi02h, Aisne, Posté le 01/10/2011 à 13:42
5 message(s), Inscription le 01/10/2011
merci d'avoir hu une reponse de votre part mes j'ai rein vole ces une tentative de vol pas un vol je ces pas :(

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La tentative est passible des mêmes peines

mimi02h, Aisne, Posté le 01/10/2011 à 16:34
5 message(s), Inscription le 01/10/2011
ok merci d avoir hu une reponse vous croyer que je recevrait quand ma convocation ?? pour tant la police ma dit que j'irais pas en prison enfete il mon prit avec ma voiture il on laisser ma voiture sur place et le soir meme il mon ramener a ma voiture 30 minute apres mon interpellation j'ai pas fait de carde a vue ni signer de papier je c est pas je verait bien :(

pat76, Paris, Posté le 02/10/2011 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez signé aucun document au commissariat?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi02h, Aisne, Posté le 02/10/2011 à 21:42
5 message(s), Inscription le 01/10/2011
bonjour nn j'ai rien signer du tout cordialement

pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 16:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous n'avez signé aucun document au commissariat, je doute qu'une suite judiciaire soit donnée à l'affaire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi02h, Aisne, Posté le 05/10/2011 à 17:50
5 message(s), Inscription le 01/10/2011
bonjour,

merci beaucoup de m'avoir repondue.


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