Règles de facturation du forfaits hospitalier

Sujet vu 1201 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 16:13
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


reganam_old, Posté le 24/10/2007 à 16:13
1 message(s), Inscription le 24/10/2007
Le forfait hospitalier de sortie est il à la charge du malade pour les cas d'accident de travail, de patient article 115. Enfin, je cherche un site ou un document qui retrace l'ensemble des règles de facturation des établissements de soins publics. Pouvez vous m'en indiquer un?
merci d'avance

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ly31, Posté le 12/11/2007 à 10:06
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le forfait hospitalier de sortie n'est pas à la charge du malade en cas d'accident du travail

IL y a quelque chose que je ne comprends pas, vous vous référez à l'article 115 qui appartient "aux Anciens Combattants", si toutefois vous appartenez à cette catégorie, vous ne devez plus être en activité !

Quel âge avez vous ? ? ?

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ly31


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