Recouvrement amiable de créance

Sujet vu 3427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 23:14
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


kalinette, Aude, Posté le 26/02/2012 à 23:14
2 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonjour,
Le 1er mars 2011 je suis entrée en clinique pour une petite intervention. Au moment de régler cet acte, on m'a réclamé la somme de 10,00 €, somme que je croyais perdue puisqu'on ne m'a donné aucune ordonnance pour un éventuel remboursement. Le 23 mars 2011 je reçois un courrier qui m'indique que je suis redevable d'un montant de 10,00 € et qu'après règlement je recevrais une ordonnance à transmettre à ma mutuelle pour un éventuel rembousement. J'ai aussitôt répondu par fax que j'avais bien réglé cette somme le jour même. Le 7 avril 2011 je reçois à nouveau un autre courrier (er rappel) qui me réclame toujours ces 10 €, je réponds à nouveau par fax et pas de nouvelles jusqu'au 20 février 2012 où je reçois une Mise en demeure d'une Sté de Recouvrement et de Créances située à Noisy le Grand qui a été mandatée par la clinique pour un recouvrement amiable de créance, avec une éventuelle obtention devant le tribunal d'un titre exécutoire et une demande de frais de recouvrement et dommages intérêts qui pourraient être demandés.
Etant certaine d'avoir réglé cette somme, d'ailleurs je n'étais pas seule ce jour là, je ne sais plus quoi faire. Pour moi cette somme était réellement perdue puisque pas d'ordonnance mais de là à ce qu'on me la réclame... Je ne suis pas à 10,00 € près mais je trouve ça très ennuyeux. Pourtant la clinique doit tenir une comptablilité bien suivie et il est obligé, s'ils tiennent leurs comptes bien à jour, qu'il aient eu une somme en liquide d'au moins 10,00 € en surplus. Quel conseil pouvez vous me donner ? merci pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2012 à 23:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si la comptabilité avait été bien suivie, de toute évidence ils ne vous réclameraient pas la somme.

A leur décharge, quand un patient règle en espèces il lui est remis un reçu.

Alors deux questions se posent
- vous ont-ils remis ou non un reçu ?
- si oui, ne l'auriez vous pas égaré ou ne serait-t-il pas pris dans les documents de l'époque ?

Cordialement

kalinette, Aude, Posté le 27/02/2012 à 19:16
2 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Non ce jour là on ne m'a remis aucun reçu, je me souviens que nous avons été dérangés par une personne qui voulait un renseignement, mais ils ne s'en souviendront pas. Quant à moi c'était la 1ère fois que j'allais en clinique.
Dans les documents de l'époque c'est certain que je n'ai rien.
Je devrais peut être faire appel à un organisme de consommateurs ??


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