Fumer dans les clubs privés ou associations

Sujet vu 808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 22:25
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


passiflore72, Posté le 27/08/2008 à 22:25
1 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,
J'ai actuellement un Pub (débit de boissons alcoolisées ou non)
Je souhaiterais le transformer en Club privé "fumeur" ou Association (toujours avec vente d'alcool)

Il y a tellement d'infos diverses et contradictoires que je suis perdue

Pouvez-vous me dire si cela est possible et dans quelles conditions

Je vous remercie à l'avance
Bien cordialement

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Marion2, Posté le 27/08/2008 à 23:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les clubs privés ne sont ps assujettis à la nouvelle règlementation.
ATTENTION ! Il faut afficher "club fumeur" surl a porte.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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