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Fumer dans les clubs privés ou associations
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| passiflore72 Nouveau membre Inscrit : 27/08/2008 Messages : 1 |
Le 27/08/2008 22:25 |
| Bonjour,
J'ai actuellement un Pub (débit de boissons alcoolisées ou non) Je souhaiterais le transformer en Club privé "fumeur" ou Association (toujours avec vente d'alcool) Il y a tellement d'infos diverses et contradictoires que je suis perdue Pouvez-vous me dire si cela est possible et dans quelles conditions Je vous remercie à l'avance Bien cordialement |
Classement : Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés
Classement : Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 27/08/2008 22:25 |
| Salut passiflore72, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1556 |
Le 27/08/2008 23:36 |
| Les clubs privés ne sont ps assujettis à la nouvelle règlementation.
ATTENTION ! Il faut afficher "club fumeur" surl a porte. Cordialement |
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